Guides : taxes sur l'électricité et le gaz des entreprises
Taux en vigueur, tarifs réduits, remboursements rétroactifs, formulaires officiels : des guides à jour de la loi de finances 2026, rédigés par l'équipe qui instruit les dossiers.
Accise sur l'électricité (ex-TICFE, ex-CSPE) : le guide 2026
Taux normal, tarifs réduits, exonérations : comprendre l'accise sur l'électricité (ex-TICFE, ex-CSPE) et ne payer que le juste montant en 2026.
RemboursementRemboursement CSPE et TICFE
Trop payé d'accise sur l'électricité ? Conditions, formulaires et délais pour récupérer la CSPE ou la TICFE auprès de la DGFiP, avec simulation gratuite.
ÉchéancesRécupérer 2024 et 2025 avant prescription
La réclamation se prescrit par deux ans. L'accise payée en 2024 se réclame jusqu'au 31 décembre 2026 : vérifiez vos droits sans attendre.
FormulairesRemplir le 2040-TIC-ATT-E, cadre par cadre
À quoi sert l'attestation 2040-TIC-ATT-E, qui peut la signer, comment la remplir et l'envoyer à votre fournisseur pour payer l'accise à tarif réduit.
ÉligibilitéEntreprise électro-intensive : définition et seuils
Électro-intensité rapportée à la valeur ajoutée, seuils d'accès aux tarifs réduits d'accise et démarches : le point pour les sites industriels.
DémarchesEnvoyer son attestation d'accise au fournisseur
Sans attestation transmise à votre fournisseur, vous payez le tarif normal. Quand l'envoyer, la règle du 10 du mois et quand la renouveler.
Formulaires3310-TIC : régulariser l'accise sur la déclaration de TVA
L'annexe 3310-TIC (Cerfa 16251) régularise l'accise sur l'électricité et le gaz avec la déclaration de TVA. Qui la dépose, quelles lignes, quels délais.
Guide de référenceAccise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Le point sur l'accise gaz (ex-TICGN) pour les entreprises : taux normal, tarifs réduits, secteurs éligibles et récupération du trop-payé.
Comprendre sa factureLes taxes de la facture d'électricité pro
Accise, CTA, TVA, TURPE : ce que votre entreprise paie vraiment sur sa facture d'électricité et la seule ligne sur laquelle un remboursement est possible.
SecteursBoulangerie : récupérer la taxe sur l'électricité
Fours, froid, pétrins : une boulangerie peut relever du tarif réduit d'accise et récupérer le trop-payé sur deux ans. Vérifiez votre situation en ligne.
Estimation anonyme, sans coordonnées. La réclamation porte sur deux ans : 2024 jusqu'au 31 décembre 2026, 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. Rémunération uniquement au résultat.
Estimer mon trop-payé